Droit du travail côté employeurs
Notre philosophie
Matière en ébullition, le droit du travail a fait l’objet de 3 réformes importantes (loi REBSAMEN en 2015, loi EL KHOMRI en 2016, ordonnances MACRON en 2017) qui ont profondément modifié les règles applicables.
A cela s’ajoute l’impact de la jurisprudence, la Cour de Cassation venant, lorsqu’elle est saisie, indiquer de quelle manière les textes doivent être appliqués.
L’environnement du travail avec les textes internationaux, nationaux, les conventions et accords collectifs, les accords d’entreprise et enfin le contrat de travail en font une matière à part.
Ascalone Avocats accompagne ses clients, qu’ils soient employeurs ou salariés, avec un plaisir égal, convaincue d’avoir une vision plus complète de la matière grâce à l’expérience acquise en étant alternativement d’un côté et de l’autre.
Il y a une vraie plus-value à comprendre la position de l’autre camp car cela permet d’anticiper les réactions adverses.
Employeurs : comment Ascalone Avocats vous accompagne
Ascalone Avocats souhaite être votre partenaire au quotidien, par le biais d’un abonnement pour être à vos côtés au moment des décisions importantes.
Nous sommes trop souvent contactés une fois qu’une erreur a été commise et que le salarié en tire avantage.
Notre objectif est d’être sollicités avant la prise de décision pour vous donner notre avis de professionnels et vous aider ainsi à prendre la bonne décision ce qui permet souvent d’éviter l’apparition d’un contentieux.
Les relations dans l’entreprise sont apaisées par le respect des obligations légales et les salariés se sentent par là même respectés.
Loin d’opposer les uns aux autres, Ascalone Avocats veut aider les employeurs à utiliser les obligations légales foisonnantes comme autant d’outils de management destinés à permettre à ses clients de travailler dans la sérénité.
Audit Social
Ascalone Avocats vient dans votre entreprise pour analyser la situation à un instant donné.
L’audit fait l’objet d’une synthèse avec propositions d’actions à mettre en œuvre pour, progressivement, se mettre à jour des obligations qui ne seraient pas respectées.
Consciente de l’énergie, du temps et du coût que représente parfois le rattrapage d’un retard éventuel, l’équipe d’Ascalone Avocats vous proposera des plans d’action « sur mesure » adaptés à votre entreprise et à votre trésorerie.
Élections du CSE
Depuis janvier 2020, le CSE aura remplacé les institutions représentatives du personnel préexistantes (DP, CE, CHS CT…).
Il est donc urgent d’organiser vos élections, si vous ne l’avez pas encore fait.
L’équipe d’Ascalone Avocats peut vous assister dans cette démarche.
Règlement intérieur
Anciennement obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, il l’est désormais dans celles de plus de 50 salariés.
Même lorsqu’il est facultatif, Ascalone Avocats vous encourage à mettre en place un règlement intérieur car il est un excellent outil notamment pour gérer les questions d’alcool, de drogue, de vols dans votre entreprise.
Ethylotest, test salivaire, fouille peuvent être effectués, à certaines conditions, si votre règlement intérieur le prévoit.
L’échelle des sanctions disciplinaires et les droits de la défense devront également y être mentionnés.
De plus, votre règlement intérieur pourra prévoir le rappel du principe de neutralité sur la base duquel il est possible de prévoir l’interdiction, pour les salariés en contact avec la clientèle, du port de signes politiques, philosophiques ou religieux.
L’équipe Ascalone Avocats est à vos côtés pour créer ou actualiser votre règlement intérieur.
Affichages obligatoires
Ascalone Avocats peut créer ou actualiser vos affichages obligatoires. Nous ferons également le point sur les informations qui peuvent être transmises aux salariés par tout moyen.
Les informations devant être affichées sont très diverses. Il s’agit notamment :
- des horaires de travail,
- du repos quotidien s’il n’est pas collectif,
- des modalités d’accès des salariés au document unique d’évaluation des risques,
- des coordonnées de l’inspecteur du travail compétent,
- de l’adresse et du numéro d’appel du service de médecine du travail compétent , des services de secours d’urgence…
Et la liste est encore longue.
Si l’interdiction de vapoter n’apparaît pas dans vos affichages, c’est qu’il est temps de mettre votre entreprise à jour !
Durée du travail
Comme chacun le sait désormais, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35h par semaine, pour toutes les entreprises sans considération d’effectif et sans considération de statut (applicable aux cadres et aux non-cadres).
Au delà de 35h, il s’agit d’heures supplémentaires qui doivent être payées avec les majorations afférentes étant rappelé qu’il est interdit de travailler plus de 48 heures au cours d’une même semaine ou 44 heures sur une période de 12 semaines.
La loi permet, selon des conditions bien encadrées, de prévoir l’annualisation du temps de travail ou un forfait annuel en jours.
Ces solutions, qui sont souvent très intéressantes, nécessitent beaucoup de rigueur dans la mise en place et dans le suivi.
Rupture conventionnelle
Lorsque l’envie de travailler ensemble a disparu la loi permet depuis 2008 de se séparer amiablement, en signant une rupture conventionnelle.
Le salarié aura droit aux allocations chômage (s’il en remplit les conditions d’attribution)
Pour être valable, la rupture conventionnelle doit respecter certaines règles et délais.
La sécurité juridique nécessite souvent la signature d’un protocole d’accord, en plus de la rupture conventionnelle.
L’équipe Ascalone Avocats vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.
Contrats de travail : CDI ou CDD
Le principe posé par le Code du Travail est le CDI.
Il ne peut être recouru au CDD que dans les hypothèses énumérées par la loi.
L’équipe d’Ascalone Avocats vous apportera son expertise pour choisir le contrat ou les clauses importantes :
- Période d’essai ou non, durée,
- Clause de non concurrence : utile ou non, comment la rédiger,
- Clause de mobilité,
- Clause dédit formation.
Procédure disciplinaire
Comment réagir face à un salarié qui arrive régulièrement en retard, qui ne suit pas les consignes données, qui ne respecte pas ses collègues… ?
Les procédures disciplinaires permettent de rappeler solennellement les limites à ne pas dépasser pour que la collaboration se déroule bien.
Le panel est large : blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation, mutation voire même licenciement.
Ascalone Avocats vous aide à choisir le comportement adapté proportionné à ces manquements.
Contentieux
Bien que la philosophie d’Ascalone Avocats soit de vous aider à apaiser les relations en entreprise, le contentieux est parfois incontournable et peut même parfois être la meilleure solution.
Si aucune solution amiable équilibrée ne peut être trouvée, l’équipe d’Ascalone Avocats défendra alors avec passion les intérêts de votre entreprise devant le Conseil de Prud’hommes.
Un dossier bien préparé, étayé des pièces nécessaires et bien expliqué à l’audience permet le plus souvent l’obtention d’un jugement ou d’un arrêt cohérent par rapport aux faits de l’espèce.
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