Nos honoraires

Lors du premier rendez-vous, l’avocat conseillera au client de vérifier s’il peut bénéficier d’une assurance de protection juridique.

Cette garantie a pour objet de permettre la prise en charge des honoraires dans la limite du plafond de garantie de l’assurance.

Les factures de l’avocat seront réglées soit par le client qui sera ensuite remboursé par son assurance, soit directement par l’assurance.

Lorsque les honoraires facturés dépassent le plafond de garantie, le client règle le dépassement sans l’aide de son assurance.

Lors d’un premier rendez-vous, la question de l’aide juridictionnelle sera également abordée.

Lorsque les revenus du client sont inférieurs à un seuil, celui-ci peut bénéficier d’une aide de l’Etat qui indemnise partiellement l’Avocat de son intervention.

Le plus souvent, Ascalone Avocats facture ses interventions au temps passé.

Les diligences effectuées sont notées et reprises dans la facture transmise au client qui sait ainsi précisément à quoi correspondent les honoraires qui lui sont demandés.

Ascalone Avocats facture parfois son travail « au forfait ».

En forfaitisant l’intervention, l’avocat et le client conviennent à l’avance du coût de la mission, faisant ensemble le pari d’un déroulement classique de l’intervention

A ces honoraires au temps passé ou au forfait, s’ajoute un honoraire de résultat sous la forme d’un pourcentage des sommes obtenues ou des condamnations évitées (économie réalisée).

L’honoraire de résultat est librement évoqué en entretien étant précisé, qu’en France, il est à ce jour interdit aux avocats de n’être rémunérés qu’au résultat.

Dans tous les cas, une convention d’honoraires récapitulant les modalités financières d’intervention d’Ascalone Avocats sera transmise au client.

Celui-ci sera ainsi pleinement informé de la facturation qui lui sera appliquée.

Des provisions sur honoraires seront adressées au client en fonction des travaux effectués dans son dossier.

Un récapitulatif des diligences réalisées et des provisions appelées sera établi par le Cabinet.

En cas de besoin, l’avocat et le client pourront définir ensemble d’un échéancier de règlement.

L’absence de règlement à bonne date entraînera l’arrêt des diligences du Cabinet.

En cas de désaccord sur la facturation appliquée, l’avocat et le client rechercheront ensemble une solution.

A défaut d’y parvenir, le différend sera tranché par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats auquel est rattaché l’avocat (LYON ou VILLEFRANCHE SUR SAONE) ou par le médiateur des Avocats dont le nom et les coordonnées figurent sur la convention d’honoraires signée entre les parties.